Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Présentation 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sophro-harmonie.webnode.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Responsable publication 
Responsable du traitement des données (art. 13.1.a du RGPD) 
Sandrine RICATTE, Sophrologue libérale - Marquemont 60240 Monneville.
Tél 06 22 06 64 14 - Numéro Siret : 79828503700015 

Hébergeur
: WEBNODE AG - Gartenstrasse 3, 6304 Zug, Switzerland  www.webnode.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site https://sophro-harmonie.webnode.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment par Sandrine Ricatte sans prévis, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site internet https://sophro-harmonie.webnode.fr/ a pour objet d'informer les utilisateurs de l'ensemble des activités de Sandrine Ricatte. Les informations indiquées sur ce site ne peuvent en aucun cas être considérées comme une consultation ou un conseil de quelque nature que ce soit

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://sophro-harmonie.webnode.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sophro-harmonie.webnode.fr détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, Toute reproduction totale ou partielle de l'un des éléments qu'il contient est interdite.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Sandrine Ricatte ne pourra être tenue  pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet https://sophro-harmonie.webnode.fr/, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

​7.1 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données pour motifs légitimes. Pour exercer votre droit, vous pouvez adresser votre courrier à l'adresse mentionnée au paragraphe 1 ou par mail.

7.2 Non-communication des données personnelles

Sandrine Ricatte s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Sandrine Ricatte s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. (à l'exception de les rendre disponibles aux autorités gouvernementales conformément à la loi).
Par ailleurs https://sophro-harmonie.webnode.fr/ ne collecte aucune « donnée sensible ».

7.3 Types de données collectées

- Les coordonnées recueillies sur ce site telles que : nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone, permettent à Sandrine Ricatte de communiquer avec la personne qui en fait la demande via le formulaire de contact. 
- Les informations personnelles recueillies lors des séances et consultations sont strictement confidentielles et traitées dans un cadre professionnel uniquement. Le client est informé qu'aucune prise en charge d'accompagnement sophrologique ou thérapeutique ne peut être possible sans ces informations. 
Ces données sont conservées en lieu sécurisé, pour une période maximale de 2 ans après la fin de l'accompagnement.

8. Sécurité

Lors du traitement des Données Personnelles, Sandrine Ricatte s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

© 2023 Sophro Harmonie - Tous droits réservés
Optimisé par Webnode Cookies
Créez votre site web gratuitement ! Ce site internet a été réalisé avec Webnode. Créez le votre gratuitement aujourd'hui ! Commencer